Point sur la nouvelle procédure de renouvellement des licences s’agissant des documents médicaux :

Principes

Pour la saison 2018-2019, concernent les documents médicaux à produire :

•Pour une création de licence, le certificat médical d’absence de contre-indication reste obligatoire et doit être établi après le 1er juin 2018,

•Pour un renouvellement de licence (saisons consécutives) :

o Si le certificat médical fourni pour la saison 2016-17 a été établi avant le 01/06/2016, alors un nouveau certificat est à produire pour la saison 2017-18.

o Si le certificat médical de la saison 2016-17 a été établi après le 01/06/2016, alors celui- ci reste valable et le licencié pratiquant doit fournir une attestation de santé (PJ n°1 – page 1), après avoir renseigné un questionnaire (PJ n°1 – page 2) qu’il conserve :

• S’il coche la case NON à l’attestation de santé, alors cette attestation + le certificat de la saison passée sont suffisants.

• S’il coche OUI à l’attestation, alors le licencié devra impérativement produire un nouveau certificat médical.

Il est aussi prévu le recadrage des photos fournies et la vérification de l’adresse mail du licencié (par l’envoi d’un message en retour vers l’adresse mail qui a été communiquée).

Procédure de demande de licence

Le proces de demande de licence est globalement inchangé :

Le club saisit une demande (création [y compris en cas de transfert international], renouvellement ou mutation) dans Gesthand avec le nom du licencié.

Le licencié renseigne et finalise sa demande de licence ou de renouvellement. Pour cela, il renseigne la date de son certificat médical produit en 2016-17, il télécharge les documents manquants avant de finaliser sa demande. Les documents nécessaires peuvent être selon les cas : pièce d’identité, photo, attestation de santé complétée et signée, certificat médical, titre de séjour, autorisation de travail, autorisation parentale). Il atteste avoir pris connaissance des documents relatifs à l’assurance RC, aux options et aux garanties IA. Il conserve strictement confidentiel son questionnaire de santé et fournit au club l’attestation de santé originale ainsi que, si besoin, le nouveau certificat médical original.

Le club vérifie et valide la demande de licence ou de renouvellement. Il conserve les originaux du certificat médical et de l’attestation de santé.

La ligue vérifie et, si le dossier est complet, qualifie la licence.

Pour les dossiers relevant réglementairement de la compétence de la FFHandball (étrangers, joueurs professionnels, transfert international, etc.), seule la fédération est autorisée à qualifier un joueur.